Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe
          • Actes isolés

3 U 2/530 - Exécutoires de l'enregistrement, 3 août 1865-19 mars 1870, 12 septembre 1890-18 novembre 1899, 20 octobre 1904-27 septembre 1926, 13 janvier 1931-10 novembre 1939. - 1865-1939

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