Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires civiles
          • Contrôle en matière civile

3 U 2/13 - Ordres de placement d'office et avis d'entrée et de sortie d'aliénés dans des établissements spécialisés, adressés par la préfecture au procureur de la République. - 1882-1888

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