Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Relations avec les services judiciaires, les services de police et de gendarmerie et l'administration
- Seconde Guerre mondiale
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/55 - Relations entre le Parquet et la préfecture. - 1940-1946
Présentation du contenu :
La correspondance, les arrêtés préfectoraux et du ministère de l'Intérieur et notes de service concernent essentiellement les mesures envers les étrangers, les personnes condamnées pour atteinte à la sûreté de l'Etat, le marché noir, les réquisitions, les fermetures administratives d'établissements, le contrôle de la presse, la répression de l'avortement et les retraits de permis de conduire.
