Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires civiles
          • Contrôle en matière civile

3 U 2/28 - Plébiscite du 8 mai 1870 relatif à la politique de l'Empereur - 8 mai 1870

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