Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Enregistrement et vérification au casier judiciaire (Bulletin N°1)

3 U 2/44 - 4 janvier 1932-9 septembre 1939 - 4 janvier 1932-9 septembre 1939

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