Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Inscription des mouvements de pièces (expéditions, dépôts)

3 U 2/518 - 2 juin 1923-14 décembre 1927 - 2 juin 1923-14 décembre 1927

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