Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/553 - Pièces annexes (pouvoirs et procurations) - 1910-1935
Présentation du contenu :
Concernent également d'autres objets tels que cessation de fonctions et révision de pension.