Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Fonctionnement général
- Personnel
- Organisation et dossiers individuels
- Personnel
- Fonctionnement général
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1239 - Fonctionnement et rémunération - 1931-1959
Présentation du contenu :
Correspondance et instructions, états par canton du personnel des justices de paix du ressort de Bonneville, états des traitements (tableaux annuels par canton).
