Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs
          • Répertoires chronologiques des jugements et autres actes

3 U 2/65 - 1890-1919 - 1890-1919

Présentation du contenu :

Concernent également les affaires commerciales.