Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Pupilles de la nation et allocations militaires
          • Allocations militaires

3 U 2/626 - Notifications des décisions - avril 1925-février 1926