Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions
          • Ordres

3 U 2/483 - 10 mars-15 juillet 1890 - 10 mars-15 juillet 1890

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :