Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/196-249, 251-255, 259-261, 536-537,... ...
Ventes judiciaires - 1861-1959
Présentation du contenu :
Les ventes judiciaires concernent les ventes après dissolution, faillites, ventes successorales et sont généralement imposées par des créanciers face à des débiteurs qui ne peuvent honorer les échéances des crédits.
