Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/374-378, 1223-1228 - Dossiers de procédures - 1881-1953
Présentation du contenu :
Les dates indiquées sont celles de la mise au rôle et du dernier jugement.
