Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe correctionnel
        • Registres des décisions concernant les mineurs

3 U 2/658 - 18 décembre 1914-12 mars 1926 - 18 décembre 1914-12 mars 1926

Délai :

100 ans


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