Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Procès-verbaux et mesures d'instruction en matière civile
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/351 - 1950-1951 - 1950-1951
Modalités d'accès (délai) :
75 ans