Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Actes déposés au greffe
          • Actes isolés

3 U 2/533 - Récépissés des extraits de jugements non enregistrés dans les délais légaux, et d'autres extraits en matière civile transmis à Monsieur le receveur de l'Enregistrement au bureau de Bonneville. - avril 1872-juin 1941

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