Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Suivi des affaires en matière de partages et liquidations de successions
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/547 - Liquidations et partages : affaires terminées entre 1931 et 1963. - 1931-1963
Modalités d'accès (délai) :
75 ans
