Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Organisation des services judiciaires et de police
          • Organisation territoriale

3 U 2/1075 - Rattachement de Mégevette au canton de Saint-Jeoire et conséquences sur les indemnités dues aux greffiers et officiers publics et ministériels : correspondance et pièces annexes. - 1923-1924

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