Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Application des décisions de justice

3 U 2/33 - Transcription des arrêts de la cour de cassation. - 7 mai 1861-17 décembre 1962

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