Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ventes judiciaires

3 U 2/197-249, 251-255, 1077 - Cahiers des charges suivis d'adjudications - 1861-1959

Présentation du contenu :

L'adjudication est l'attribution de vente d'un bien vendu aux enchères au prix le plus élevé par un juge, un notaire ou un fonctionnaire.


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