Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Ventes judiciaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/197-249, 251-255, 1077 - Cahiers des charges suivis d'adjudications - 1861-1959
Présentation du contenu :
L'adjudication est l'attribution de vente d'un bien vendu aux enchères au prix le plus élevé par un juge, un notaire ou un fonctionnaire.