Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Jugements sur requête
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/174 - 1954-1956 - 1954-1956
Modalités d'accès (délai) :
75 ans