Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Dépôts permanents

3 U 2/565 - 8 avril 1922-1er décembre 1928, 7 avril 1932-15 mars 1935 - 1922-1935

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