Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Expropriations pour cause d'utilité publique

3 U 2/609-610, 620-621 - Routes et chemins, travaux communaux - 1870-1944

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