Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Collaboration
- Seconde Guerre mondiale
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1270 - Dossiers classés sans suite concernant le délit de commerce avec l'ennemi (prescrit à partir du 31 mai 1949) - 1949
Présentation du contenu :
Dossiers, correspondance et liste nominative.