Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Seconde Guerre mondiale
          • Collaboration

3 U 2/1270 - Dossiers classés sans suite concernant le délit de commerce avec l'ennemi (prescrit à partir du 31 mai 1949) - 1949

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Dossiers, correspondance et liste nominative.


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