Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales

3 U 2/35-40, 632-634, 643, 652-657, 763,... ...Ouvrir le détail
Procès-verbaux de police et de gendarmerie - 1860-1952

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