Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Loyers et baux ruraux
- Commission arbitrale pour les baux à loyer
- Loyers et baux ruraux
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/597 - Procès-verbaux des séances - 20 septembre 1919-17 février 1921
Présentation du contenu :
Ce registre fait suite au volume N°1 qui n'a pas été retrouvé.
