Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions
          • Ouverture des ordres

3 U 2/387 - 1er septembre 1893-13 juillet 1967 - 1er septembre 1893-13 juillet 1967

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