Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Successions

3 U 2/548-553, 567, 1140-1142 - Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire - 1860-1957

Présentation du contenu :

Les documents mentionnent la désignation des parties concernées, les dates, l'acceptation ou la renonciation.


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