Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/548-553, 567, 1140-1142 - Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire - 1860-1957
Présentation du contenu :
Les documents mentionnent la désignation des parties concernées, les dates, l'acceptation ou la renonciation.