Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires civiles
          • Demandes de dispenses

3 U 2/554 - Enregistrement des dispenses de parenté, d'alliance, d'âge pour contracter mariage. - 10 août 1861-24 octobre 1967

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