Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Répertoires alphabétiques du casier judiciaire

3 U 2/42 - 10 octobre 1863-30 décembre 1875 - 10 octobre 1863-30 décembre 1875

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