Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Successions
          • Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire

3 U 2/550 - 26 octobre 1901-29 mai 1912 - 26 octobre 1901-29 mai 1912

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