Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/51 - Registres de contraintes par corps et peines de prison - 1930-1949
Présentation du contenu :
3 registres "mixtes" : de 1930 à 1949 pour les contraintes par corps, et de 1930 à 1947 pour les peines de prison.