Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Dépôts temporaires

3 U 2/523 - 12 octobre 1926-3 février 1936 - 12 octobre 1926-3 février 1936

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