Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Procès-verbaux de police et de gendarmerie
            • Registres des plaintes et des procès-verbaux

3 U 2/634 - 2 janvier 1937-28 novembre 1940 - 2 janvier 1937-28 novembre 1940

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