Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Inscription des mouvements de pièces (expéditions, dépôts)

3 U 2/372 - Procès-verbaux de délivrance de grosse de jugement en forme exécutoire, et pièces annexes. - 1863-1865

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