Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Procès-verbaux de gendarmerie et pièces annexes
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/763 - Police des chemins de fer et tramways - 1899-1900
Présentation du contenu :
Procès-verbaux de gendarmerie, d'information judiciaire, exécutoires et de première comparution, dépositions de témoins sur les retards et sur les accidents, rapports généraux et mensuels, correspondance, Journal Officiel, coupures de presse.
