Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Organisation des services judiciaires et de police
- Listes annuelles du jury criminel (cour d'assises)
- Organisation des services judiciaires et de police
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/53 - 1921, 1932-1940 - 1921-1940
Présentation du contenu :
Contient également une liste d'année non identifiée ; les listes des années 1932-1935, 1937-1938 et 1940 contiennent également des listes préparatoires ; pour 1936 et 1939, il s'agit de listes préparatoires uniquement.
