Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Procès-verbaux et mesures d'instruction en matière civile

3 U 2/352 - 1952-1953 - 1952-1953

Délai :

75 ans


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