Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/177-181, 563 - Ordonnances sur référés - 1860-1951
Présentation du contenu :
Il s'agit de décisions provisoires à la demande d'une partie et prises avant la décision finale.
