Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Procès-verbaux de dépôt

3 U 2/267 - août 1900-janvier 1927 - août 1900-janvier 1927