Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Ordonnances sur référés
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/181 - juin 1940-mai 1951 - juin 1940-mai 1951
Modalités d'accès :
75 ans
