Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe correctionnel
        • Dossiers de procédure correctionnelle
          • Dossiers de procédures

3 U 2/764 - 1861, 1869, 1899 (janvier, novembre), 1897 (citations directes) - 1861-novembre 1899

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