Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Expropriations pour cause d'utilité publique
          • Routes et chemins, travaux communaux

3 U 2/610 - Route départementale n° 4 - 1871-1872

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