Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Répertoires chronologiques des jugements et autres actes
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/62 - 1860-1865 - 1860-1865
Présentation du contenu :
Commence le 7 septembre 1860. Concerne également les affaires commerciales pour toutes les années, ainsi que les affaires correctionnelles pour 1861, 1863-1865.