Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs
          • Répertoires chronologiques des jugements et autres actes

3 U 2/62 - 1860-1865 - 1860-1865

Présentation du contenu :

Commence le 7 septembre 1860. Concerne également les affaires commerciales pour toutes les années, ainsi que les affaires correctionnelles pour 1861, 1863-1865.