Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Actes déposés au greffe
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/291 - 1900-1903 - 1900-1903
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Rapports d'experts uniquement.