Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Pupilles de la nation et allocations militaires
- Jugements d'adoption par la nation
- Pupilles de la nation et allocations militaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/631 - 1941-1955 - 1941-1955
Présentation du contenu :
Contient également quelques pièces annexes de 1950 à 1955.