Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/47 - Enregistrement au casier judiciaire (Bulletin N°3) - 1940-1946
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Ordre chronologique
