Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions
          • Distributions

3 U 2/390 - 18 septembre 1874-10 juillet 1883 - 18 septembre 1874-10 juillet 1883