Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Organisation des services judiciaires et de police
          • Organisation en temps de guerre

3 U 2/31 - Organisation des services judiciaires en temps de guerre, affectations spéciales. - 1930-1938

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