Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Minutes des jugements et ordonnances
          • Jugements sur requête

3 U 2/623 - Jugements sur requête de décès de militaires morts pour la France, 1916-1919, 1921-1924, 1931, 1933. - 1916-1933

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